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Déposer une demande d’urbanisme
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La commune de Sarzeau est compétente pour réceptionner et se prononcer sur l’ensemble des demandes d’urbanisme. Les compétences sont cependant partagées avec le service instructeur Autorisations du droit des sols (ADS) de Golfe du Morbihan Vannes Agglomération qui a en charge...
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Demandes et autorisations en cours
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Depuis le 1er septembre 2022, la liste des dépôts et autorisations délivrées au titre du code de l’urbanisme ne sont plus affichées en version papier en mairie mais sont consultables sur une plateforme dédiée.
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Sursis à statuer
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Le sursis à statuer est la possibilité pour l’administration de mettre en attente la réponse à une demande d’autorisation d’urbanisme pour un certain délai (dans la limite de deux ans). Cela lui permet de prendre le temps de s’assurer que l’opération en question ne compromet pas la...
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Demande d’enseignes et de publicité
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Quelles règles et démarches pour les demandes d'enseignes et de publicité ?
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Taxe d'aménagement
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La taxe d’aménagement est due pour la plupart des travaux soumis à autorisation d’urbanisme. Elle sert à financer les équipements publics (voirie, réseaux) nécessaires aux constructions et aménagements futurs.
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Foire aux questions
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Le Service urbanisme se tient à votre disposition pour tout questionnement relatif aux règles applicables à votre terrain.
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