La pose d’enseignes et de publicités est soumise à des règles nationales et locales reprises notamment dans la Charte du Parc naturel régional du Golfe du Morbihan
La publicité
Une publicité est une inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention. Elle est interdite hors agglomération partout en France et en agglomération dans les Parcs naturels Régionaux, sauf règles spécifiques.
Une déclaration préalable (différente de la « déclaration préalable en urbanisme ») est nécessaire pour toute nouvelle installation, remplacement, modification d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité, dont les bâches publicitaires.
Le formulaire est disponible sur le lien suivant : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R24288
L’enseigne
L’enseigne est une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce. Elle est autorisée sous réserve de demander une autorisation au préalable.
L’autorisation préalable est en effet nécessaire pour toute nouvelle installation, remplacement, modification d’un dispositif d’enseignes, de dispositifs lumineux, de bâches publicitaires et de dispositifs temporaires de dimensions exceptionnelles.
Le formulaire est disponible sur le lien suivant : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R24287
La pré-enseigne
La pré-enseigne indique la proximité d’une activité. Elle est assimilée à une publicité c’est pourquoi elles sont généralement interdites. Certaines pré-enseignes dérogatoires peuvent cependant être autorisées hors agglomération sous certaines réserves.
Comme pour les demandes d’urbanisme au format papier, les demandes sont à envoyer par voie postale en deux exemplaires (Mairie de Sarzeau, place Richemont, BP14, 56370 Sarzeau) ou à déposer en main propre au Service urbanisme, 5 place de Francheville.