Cérémonies en Mairie

Mariage

Demande préalable

Cette fiche est à rapporter en Mairie au service Accueil – État Civil, elle permet de réserver une date selon les disponibilités.

Pièces à joindre au dossier

Une fois la date retenue un dossier de mariage vous sera remis, un seul des deux époux peut se présenter.

Pour chaque époux

• Copie intégrale d’acte de naissance ou acte de naissance datées de mois de trois mois (à la date de dépôt du dossier)
  • si futur conjoint étranger : copie intégrale d’acte de naissance (valable 6 mois)
• Photocopie des pièces d’identité : carte d’identité, passeport, permis de conduire, carte de séjour
• Justificatif de domicile (facture d’eau, électricité ou de téléphone fixe et facture autre domicile si résidence secondaire à Sarzeau) + attestation de l’hébergeant et la copie de sa carte d’identité

En plus si…

• Étranger
  • Certificat de coutume (valable 6 mois) : preuve du contenu de la loi étrangère délivré par les ministères ou consuls étrangers ou juristes français ou étrangers (professeur ou assistant des facultés de droit, avocats inscrits à un barreau, conseillers juridiques des ambassades et consulats…)
  • Certificat de célibat : obligatoire et délivré par consulatet/ou ambassade
• Militaire
  • Si conjoint étranger : autorisation du Ministère de la Défense
• Veuf(ve)
  • Acte de décès du précédent conjoint
• Mineur(s)
  • Consentement du ou des parents

Conditions

La célébration du mariage à Sarzeau est possible si :

• l’un des futurs époux y est domicilié
• l’un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis plus d’un mois
• l’un des parents des futurs époux y possède un domicile ou une résidence.

Dans tous les cas, il conviendra de produire des justificatifs attestant du domicile ou de la résidence.

Quand et comment déposer le dossier ?

Les futurs époux viendront ensemble déposer leur dossier avant la date prévue du mariage, au minimum :

• 20 jours, si les deux futurs époux habitent Sarzeau,
• 30 jours, si l’un des futurs époux habite dans une autre commune,
• 40 jours, si l’un des futurs époux est domicilié à l’étranger.

Remarque : un dossier de mariage étant valable pendant une durée de un an à compter de la publication des bans, il convient de tenir compte de la durée de validité limitée de certains documents d’état civil.

Jours et lieu de célébrations

Les mariages peuvent avoir lieu du lundi au samedi midi.
Les célébrations ont lieu dans la salle du Conseil Municipal, en Mairie, place Richemont.

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Noces d’or, de diamant…

Contenu à venir

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Médaille de la famille

La médaille de la famille est une distinction honorifique décernée aux personnes qui élèvent ou ont élevé dignement de nombreux enfants, afin de rendre hommage à leurs mérites et de leur témoigner la reconnaissance de la nation.

Conditions d’obtention

Peuvent obtenir cette distinction, les pères ou mères de famille élevant ou ayant élevé au moins quatre enfants français dont l’aîné a atteint l’âge de 16 ans au 31 décembre 2019, qui dans l’exercice de leur autorité parentale, ont manifesté une attention et un effort constant pour assumer leur rôle de parents dans les meilleures conditions morales et matérielles possibles.

Par dérogation aux dispositions du paragraphe précédent, relatives à la qualité du bénéficiaire ou au nombre d’enfants, cette distinction peut être attribuée également :

• aux personnes qui, au décès de leurs parents, élèvent ou ont élevé seules pendant au moins deux ans leurs frères et soeurs
• aux personnes élevant ou ayant élevé seules pendant au moins deux ans un ou plusieurs enfants de leur famille, devenus orphelins
• aux veuves et veufs de guerre qui ayant, au décès de leur conjoint, trois enfants et dont l’aîné a atteint l’âge de 16 ans, les ont élevés seuls
• à toute personnes ayant rendu des services exceptionnels dans le domaine de la famille ; dans ce cas, la demande est introduite conjointement par le préfet et le président de l’union départementale des associations familiales auprès de la ministre chargée de la famille.

La proposition peut aussi être faite à titre posthume dans les deux ans du décès de la mère ou du père.
Aucune autre condition tenant à la situation familiale ou à la nationalité des parents et des autres enfants ne peut être posée.

Formulaire

Les demandes ou proposition d’attribution de la médaille de la famille, établies sur la formulaire CERFA n°15319*01 et signées par les candidats (hormis le cas d’attribution à titre posthume), doivent être déposées en Mairie contre récépissé.

Pièces à joindre au dossier

• Copie de la carte nationale d’identité ou du passeport en cours de validité
• Extrait de casier judiciaire
• Copie intégrale ou de l’extrait avec filiation de l’acte de naissance de chacun des enfants
• Certificats de scolarité pour les enfants d’âge scolaire
• En cas de divorce ou de séparation, d’un extrait de la décision l’ayant prononcé ne comportant que son dispositif ainsi que toute autre décision judiciaire relative à l’exercice de l’autorité parentale.

Des attestations émanant de personnalités ou de groupements qualifiés et portant sur les mérites du demandeur peuvent être jointes aux demandes ou propositions.

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Parrainage civil

Le parrainage civil est destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.

Le parrainage civil n’est prévu par aucun texte législatif. Les maires ne sont donc pas tenus de le célébrer et il n’y a pas de cérémonial préétabli. Il ne s’agit pas d’un acte d’état civil, le maire n’est pas autorisé à l’inscrire sur les registres de l’état civil.

L’engagement que prennent les protecteurs de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n’a qu’une valeur morale. Il est possible de les désigner tuteur par testament ou par déclaration devant notaire.

Les protecteurs doivent être âgés de plus de 13 ans (âge de discernement).

La demande doit se faire par écrit au minimum un mois avant la date retenue. Les baptêmes civils peuvent avoir lieu du lundi au samedi midi.

Pièces à joindre au dossier

• Copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant concerné daté de mois de trois mois
• Livret de famille
• Pièce d’identité des représentants légaux
• Justificatif de domicile récent de moins de 6 mois
• Pièce d’identité du protecteur/de la protectrice
• Fiche de renseignements