Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice assermenté et bénévole qui justifie d’une expérience en matière juridique d’au moins 3 ans. Il est nommé sur proposition du juge d’instance par ordonnance du premier président de la cour d’appel.
Il tient ses permanences dans un lieu public et il est tenu à la neutralité.

COMMENT SAISIR LE CONCILIATEUR ?

Le conciliateur de justice est saisi de la propre initiative d’une des parties.
Son intervention ne nécessite aucune formalité : une simple prise de rendez-vous en mairie, Tribunal Judiciaire, Maison de la Justice et du Droit, service social, etc… ou en recherchant un lieu de permanence sur le site www.conciliateurs.fr ou en le saisissant en ligne sur le même site. Il peut aussi être saisi par un juge d’instance dans le cadre d’une conciliation déléguée.