Quelle démarche pour mon projet ?

Il est parfois difficile de savoir à quelle formalité est soumise votre projet (déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager…). Pour cela, vous pouvez vous reporter à la rubrique « quelle démarche pour mon projet » disponible sur le site de l’agglomération sur le lien suivant : https://www.golfedumorbihan-vannesagglomeration.bzh/autorisations-durbanisme  

Il est à noter que le permis de démolir est obligatoire pour toute démolition

Modalités de dépôt des demandes

S’agissant du dépôt dématérialisé, une plateforme dédiée administrée par les services de l’agglomération (GMVA) intitulée « guichet unique » est disponible sur le lien suivant : https://www.golfedumorbihan-vannesagglomeration.bzh/autorisations-durbanisme  

Ce service vous permet d’être informé rapidement de l’état d’avancement de votre dossier en étant notifié à chaque étape voie électronique.

Si vous optez pour un dépôt au format papier, vous pouvez adresser votre demande en deux exemplaires :  

• Par voie postale : Mairie de Sarzeau, Service urbanisme, place Richemont, BP14, 56370 Sarzeau. L’envoi en recommandé n’est pas nécessaire, un récépissé de dépôt vous sera transmis comme preuve de réception de votre demande
• En dépôt en mains propres au Service urbanisme situé 5 place de Francheville, 56370 Sarzeau 

L’ensemble des formulaires pour effectuer votre demande est téléchargeable sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319 

Pièces à joindre

Il est possible que vous vous interrogiez sur les pièces qu’il est nécessaire de joindre en fonction du type de projet. Pour cela, vous pouvez vous reporter au tableau récapitulatif sur le lien suivant : https://www.golfedumorbihan-vannesagglomeration.bzh/demarches-urbanisme-dossier  

Vous trouverez également sur ce lien des éléments de définition des pièces demandées (explication de ce qu’est un plan de situation, de masse, en coupe, etc.) 

Connaître le droit applicable à son terrain 

Si vous souhaitez connaître directement le droit applicable à votre terrain, sans passer par la demande de certificat d’urbanisme, il vous est possible de télécharger un renseignement d’urbanisme sur le lien suivant : www.carto.gmvagglo.bzh  

En tout état de cause, le service urbanisme de la commune se tient à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches 

Délais d’instruction

Les délais d’instruction applicables sont les suivants :  

• Pour une déclaration préalable : 1 mois
• Pour un permis de construire une maison individuelle : 2 mois
• Pour un permis de construire autre (immeuble collectif, bâtiment agricole par exemple) : 3 mois
• Pour un permis d’aménager : 3 mois 

Ces délais peuvent être majorés si le dossier nécessite de le soumettre pour avis obligatoire à certaines instances : par exemple pour recueillir l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France. 

A compte de la réception du dossier, le service instructeur dispose d’un mois pour vous faire savoir si :  

• Votre dossier est soumis à une majoration de délai
• Votre dossier est incomplet (et, le cas échéant, s’il existe des problèmes réglementaires régularisables). Dans cette hypothèse, vous disposez de trois mois pour compléter le dossier. Le délai d’instruction repart en entier à compter de la réception de l’ensemble des éléments nécessaires à la complétude du dossier. En l’absence de ces éléments, la demande est rejetée tacitement.