Modification n°4 du PLU

Par arrêté du n°2019-215 SA, M. le Maire de Sarzeau a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme à savoir : ajustements, précisions, corrections et mises à jour du règlement écrit et (ou) graphique ainsi que des suppressions et créations d’emplacements réservés.

A cet effet, M. Bertrand QUESNEL a été désigné par M. le Président du tribunal administratif de Rennes en tant que commissaire enquêteur.

L’enquête publique s’est déroulée à la mairie de Sarzeau du 14 octobre au 15 novembre 2019, aux jours et aux heures habituels d’ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h ; le samedi de 9h à 12h.

Conclusions du commissaire enquêteur

Annexes

 

 

Commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur était présent à la mairie sur les créneaux suivants :

• Lundi 14 octobre – 9h à 12h
• Jeudi 24 octobre – 9h à 12h
• Samedi 9 novembre – 9h à 12h
• Vendredi 15 novembre – 14h à 17h

Son rapport et ses conclusions seront transmis au maire dans le délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête et tenus à la disposition du public.