DROITS DE PRÉEMPTION

1 / Droit de Préemption urbain (DPU)

2 / Droit de Préemption Espaces naturels Sensibles (ENS)

3)  Droit de Préemption Espaces agricoles et naturels (SAFER)

4)  Secteur termites

5)  Taxes sur terrains devenus constructibles

6)  Sols Argileux

7)  Risques d’exposition au Plomb

8)  Plan de Prévention des Risques Littoraux

Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) de la Presqu’île de Rhuys et Damgan

9) État des risques naturels et technologiques Majeurs de Biens immobiliers situés sur la commune de Sarzeau.

10) Division de parcelles soumis à CDAF

11) Certificat Hygiène et Sécurité

La délivrance de ce certificat n’est pas une obligation et la commune ne possède pas de service avec agents assermentés.

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