Élaguer régulièrement les arbres situés à proximité d’une ligne électrique est indispensable pour assurer la qualité d’alimentation en électricité.
L’ÉLAGAGE EST À LA CHARGE DU PROPRIÉTAIRE OU DE L’OCCUPANT
Le propriétaire a la responsabilité de l’élagage des arbres plantés sur sa propriété si :
- la plantation de l’arbre est postérieure à la ligne ;
- le réseau est situé en domaine public, l’arbre en domaine privé et les distances entre les branches et la ligne ne respectent pas la réglementation.
Le propriétaire peut réaliser lui-même l’élagage ou faire appel à une entreprise agréée de son choix et à ses frais, après un contact préalable avec Enedis par l’envoi d’une DT-DICT* sur
www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr ou par mail à bzh-dict@enedis.fr
* Déclaration de projet de Travaux – Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux
Dans les autres cas, Enedis assure l’élagage des végétaux. Chaque propriétaire en est informé au préalable. Cet élagage est à la charge financière d’Enedis. Il est réalisé par ses soins ou par ceux d’une entreprise spécialisée.
QUE DIT LA RÉGLEMENTATION ?
Le Code de l’Énergie reconnaît à Enedis le droit de « couper les arbres et les branches qui, se trouvant à proximité de l’emplacement des conducteurs aériens d’électricité, gênent leur pose ou pourraient, par leur mouvement ou leur chute, occasionner des courts-circuits ou des avaries aux ouvrages. »
Le Code de l’Énergie reconnaît à Enedis le droit de « couper les arbres et les branches qui, se trouvant à proximité de l’emplacement des conducteurs aériens d’électricité, gênent leur pose ou pourraient, par leur mouvement ou leur chute, occasionner des courts-circuits ou des avaries aux ouvrages. »