Alerte,  Au quotidien,  Environnement

Publié le lundi 26 février 2024

Cet arrêté concerne les dommages causés par Inondations par choc mécanique des vagues.

Vous avez subi des dommages liés à une inondation par choc mécanique de vagues lors du passage des tempêtes Céline et Ciaran du 28 octobre au 4 novembre dernier ?

Les personnes sinistrées qui n’ont pas déjà déclaré les dommages subis à ce titre à leur compagnie d’assurance, disposent d’un délai maximum de 30 jours calendaires, commençant à courir à compter de la date de publication de l’arrêté au journal officiel, publié 23 février 2024.

> L’arrêté est disponible ici

JORF_Arrêté_HS-IOME2403657A_12.02.2024

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