La loi du 21 février 2022 relative à « la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale » (dite loi 3DS), impose au conseil municipal de délibérer sur la dénomination des voies publiques et privées ouvertes à la circulation, mais également des lieux-dits, lorsque leur adresse n’a pas déjà fait l’objet d’une délibération.

Cette obligation de dénommer et de numéroter chaque voie et lieu-dit pèse sur toute commune, sans distinction d’importance démographique. Elle est complétée par celle de mettre à disposition du public les adresses ainsi déterminées.

Une base nationale standardisée

La loi 3DS impose également le recueil de l’ensemble des adresses communales et leur géolocalisation dans un fichier standardisé dénommé « Base Adresse Locale », la BAL, dont la création et la mise à jour sont de la responsabilité des communes.

Les données d’adressage communales, centralisées dans la Base Adresse Locale, ont ensuite vocation à être transférées sur une base de données nationale et publique intitulée « Base Adresse Nationale » (BAN), gérée par Direction Interministérielle du Numérique. La BAN vise à identifier chaque adresse postale située sur le territoire français, associée à sa localisation géographique, pour permettre, par exemple, la bonne diffusion aux services de secours, de transport ou de de livraison (informations GPS).

La fin du travail d’inventaire et de renseignement de la BAN dans la commune est prévu pour juin 2024.