Pour remédier à ce constat, la loi 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile, dans son article 13, a donné une valeur juridique au Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et l’a imposé au maire dans les communes dotées d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé (PPRN), ou celles comprises dans le champ d’application d’un plan particulier d’intervention (PPI). La commune de Sarzeau étant concernée par le Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) de la Presqu’île de Rhuys depuis le 4 décembre 2014, le Plan de Communal de Sauvegarde en est donc obligatoire. Ce document vise à améliorer la prévention et la gestion des crises en confortant le rôle des communes.

Cette loi a été abrogée par l’ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 laquelle a créé le code de la sécurité intérieure. Les dispositions de cette loi ont été reprises dans ce code et notamment son article L 731-3 qui est désormais la base juridique applicable.

Le PCS s’intègre dans l’organisation générale des secours : il constitue un outil complémentaire au dispositif ORSEC pour aider le maire à apporter une réponse de proximité à tout événement de sécurité civile. Il ne concerne que les mesures de sauvegarde de la population, à l’exclusion de toutes missions opérationnelles relevant du secours.

Ce document est arrêté et mis en œuvre par le maire et transmis au préfet du département.

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