Établi pour 6 ans
Un PLH, établi sur six ans, comporte 3 éléments :
- Le diagnostic : Il se compose, d’une part, d’une analyse de la situation du marché local de l’habitat (adéquation entre l’offre et la demande). D’autre part, il fournit une analyse des résultats des politiques de l’habitat mises en œuvre par le passé.
- Le document d’orientation : Il établit la liste des principes et objectifs du programme. Il présente les principes retenus pour répondre aux besoins des personnes mal logées ou défavorisées, la politique envisagée en matière de logements touristiques, les réponses au besoin de logement des travailleurs saisonniers, etc.
- Le programme d’actions : Il recense les modalités de suivi et d’évaluation du PLH et quantifie les objectifs. Enfin, il fixe les principales actions et leurs modalités pour l’amélioration du parc de logements et liste les interventions foncières inhérentes à la réalisation des actions du programme.
30% de logements aidés
Ce PLH intègre plusieurs objectifs ambitieux et volontaires qui visent notamment à limiter le rythme de la construction et à rééquilibrer la production de logements en faveur de la résidence principale afin de maîtriser la croissance de la population et de relancer le parcours résidentiel. L’objectif est ainsi d’offrir une gamme de logements adaptée à la situation de chacun (revenus), aux évolutions de la famille (naissance, départ d’un « grand enfant », décès, etc.) et en fonction de l’âge (logement adapté à une moindre mobilité).
Sur 6 ans, 465 logements aidés (en accession ou location) devraient être réalisés sur les cinq communes (Arzon, Le Tour-du-Parc, Saint-Armel, Saint-Gildas-de-Rhuys, Sarzeau) soit une progression significative de 2 points de la part des logements aidés (4,3% en 2007 à 6,1% en 2017).
Une action forte du PLH sera la prise en charge, par la Communauté de Communes, d’une partie du déficit foncier des opérations de logements aidés à hauteur de 25% sous forme d’une subvention délivrée à la commune et plafonnée à 5 000 € par logement.
PLH 2012/2017
La Communauté de Communes de la Presqu’île de Rhuys est tenue de réaliser annuellement un bilan de la mise en oeuvre de son Programme Local de l’Habitat.
Le bilan annuel 2015 est consultable ici :
