Avis aux propriétaires

La cession de parcelles à la commune (parcelles naturelles, agricoles et dans les zones de repli) : les dossiers validés en commission d’urbanisme puis en Conseil municipal sont ensuite traités par l’Office Notarial de Rhuys qui prendra contact avec vous.

La non-adhésion aux propositions : interdiction de camper sous peine de verbalisation. Les propriétaires n’ayant adhéré à aucune des solutions proposées et pour lesquels une activité de camping est avérée sur leur parcelles seront verbalisés en 2017.

 

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