Le conseil général du Morbihan a mis en place, par délibération de la Commission Permanente en date du 11 juin 2010, une zone de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles (ENS), sur la commune de Sarzeau.

Cette zone de préemption vise à préserver, à long terme, les qualités paysagères et écologiques de ces secteurs, à améliorer les conditions d’ouverture au public et à mettre en place un dispositif de gestion et de valorisation de ces espaces, favorable à la biodiversité.

A l’intérieur de cette zone de préemption (couvrant les parcelles représentées en vert, en bleu et en jaune), soit environ 1490 ha, le Département peut exercer le droit de préemption prévu à l’article L142-1 du code de l’urbanisme. Il peut également déléguer ce droit de préemption au Conservatoire du Littoral puis à la Commune en deuxième et troisième rang.

A compter du 2 août 2010, toute aliénation à titre onéreux (vente, adjudication, échange ou apport en société) d’une parcelle située à l’intérieur de cette zone de préemption doit être précédée d’une déclaration du propriétaire (via le notaire) faisant connaître au Président du conseil général son intention de vendre.

Le Département pourra éventuellement se porter acquéreur du bien en question, après estimation du service des Domaines.

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