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Sarzeau

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Vie municipale

Les grands dossiers

Le Plan Local d'Urbanisme

Du POS au PLU, l’essentiel à connaitre

Le PLU, Plan Local d’Urbanisme, est un terme dont les Sarzeautins vont beaucoup entendre parler au cours des mois à venir puisque la commune a engagé, suite à une délibération du Conseil Municipal du 14 février 2009, la procédure visant à son élaboration.


Le PLU est le document d’urbanisme qui fixe les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire de la commune. Le PLU remplace le POS, Plan d’Occupation des Sols, sous le régime duquel la commune gérait son urbanisation depuis 1979. Ce dernier document a fait l’objet de diverses procédures de modifications et de révisions afin de l’adapter aux évolutions juridiques et aux politiques territoriales. A la différence du POS qui avait une approche fonctionnelle, « au cas par cas », de l’urbanisation, le PLU aborde la gestion du territoire par la définition d’une politique de planification urbaine reposant sur une approche durable associant l’économie, le social et l’environnement. Le PLU est ainsi l’expression du projet d’Aménagement et de Développement Durable défini par la Commune.


L’élaboration d’un PLU est une obligation faite aux communes par la loi sur la Solidarité et le Renouvellement Urbain dite Loi SRU du 13 décembre 2000 ; elle répond également aux besoins d’adaptation des communes aux nouvelles exigences environnementales et aux transformations de leur territoire. La Commune de Sarzeau a de forts enjeux à faire valoir dans son futur PLU. Commune du littoral, elle devra définir son projet de territoire pour les 5 à 10 années à venir en s’appuyant sur les principe d’équilibre d’urbanisation, de renouvellement urbain, de mixité sociale, de protection des espaces et milieux mais également en intégrant les contraintes imposées notamment par la loi Littoral et les risques majeurs, tels les risques de submersion marine, auxquels elle est confrontée…


La procédure, s’étalant en moyenne sur 2-3 ans, repose sur différentes phases :

  • L’élaboration du diagnostic qui permet de connaitre les enjeux du territoire et ses besoins en termes d’habitat, de transport, d’équipements et de service, de développement économique et démographique, d’aménagement de l’espace et d’environnement.
    La commune travaille actuellement sur l’élaboration du diagnostic, assistée en cela par un bureau d’études (Paysages de l’Ouest-Nantes).

  • L’élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui exprime, à partir des éléments du diagnostic, le projet de territoire.

  • L’élaboration du règlement qui fixe l’occupation et l’utilisation du sol à partir des orientations définies dans le PADD.

  • L’adoption du PLU.
    Tout au long de ces phases, la concertation occupera une place primordiale puisque sont associés à l’élaboration du PLU les acteurs publics, notamment services de l’Etat, mais également tous les administrés et communes riveraines qui doivent pouvoir donner leur avis sur le projet de territoire.

 

Ainsi, seront organisées des réunions publiques mais également des expositions au centre culturel sur les différentes études menées dans le cadre du PLU et ce tout au long de la procédure.

 

Une enquête publique au cours de laquelle chacun pourra s’exprimer auprès d’un commissaire enquêteur ou sur un registre spécifique clôturera la procédure d’élaboration avant l’adoption définitive du nouveau document d’urbanisme.

 

Les informations sur les différentes dates et étapes de concertation seront accessibles par voie d’affichage, sur le Sarzeau Hebdo édité par la commune, sur les journaux locaux et le site de la commune www.sarzeau.fr.

Vous pouvez télécharger ci-dessous le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

 

Vous pouvez télécharger ci-dessous les éléments diffusés lors de la réunion publique du lundi 4 juillet 2011:

 

Vous pouvez télécharger ci-dessous les éléments diffusés lors de la réunion publique du 29 octobre dernier :