Sarzeau

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Les opérations d’aménagement foncier, lancées en novembre 1997 viennent de se terminer après les phases successives de levers topographiques, de recherche des propriétaires réels et de concertation préalables à l’établissement du nouveau plan ayant fait l’objet d’une enquête publique pendant l’été 2010.

En effet, un arrêté préfectoral en date du 5 avril 2011 a ordonné le dépôt du nouveau plan en Mairie, entraînant transfert de propriété sur les nouvelles parcelles pour toutes les personnes concernées. Le périmètre visé comprend l’ensemble de la commune, à l’exclusion du Bourg et des secteurs de Saint Jacques- Le Roaliguen et de Penvins.

Depuis cette date, les administrations du Cadastre et de la Conservation des Hypothèques ont procédé à des contrôles divers préalables d’une part à l’édition définitive du procès verbal de remembrement qui constitue le nouvel acte de propriété, et d’autre part à la mise en ligne (effective au 25 janvier 2012) du nouveau plan cadastral correspondant sur le site www.cadastre.gouv.fr.

A noter : les recherches sur le site par lieu-dit doivent impérativement se faire à l’aide des noms des lieux-dits notifiés dans le PV de remembrement.

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