Sarzeau

Le nombre de conseillers municipaux varie de 9 à 163 en fonction de la population de la commune (29 à Sarzeau). Les différentes tendances politiques issues du vote sont représentées, on y trouve donc une majorité et une opposition.

Le conseil municipal élu pour 6 ans doit se réunir au moins une fois par trimestre ou plus si besoin. Ses séances sont publiques : citoyens et journalistes peuvent y assister sans prendre part aux débats. L’ordre du jour est fixé par le maire sur proposition des commissions ou des services.
Le conseil municipal a pour rôle d’accepter ou de refuser les projets qui lui sont soumis. Il ne peut délibérer qu’en présence de la majorité de ses membres. Le vote s’exprime à la majorité absolue, soit à plus de 50% des voix.

Le conseil est présidé par le maire, organe exécutif de la commune ou, en cas d’empêchement, par le 1er adjoint ou suivant l’ordre du tableau. Le secrétariat est assuré par un ou plusieurs conseillers désignés par l’assemblée.
Afin de préparer et d’étudier les affaires qui lui sont soumises, le conseil municipal peut décider de la mise en place de commissions municipales permanentes ou temporaires. Elles sont composées d’élus où chaque liste est représentée dans la même proportion que la composition du conseil municipal.

La loi prévoit des commissions obligatoires : la commission d’appel d’offres et la commission de délégation des services publics. Les autres commissions, facultatives, sont en général, le reflet des délégations accordées aux adjoints et conseillers délégués (urbanisme, finance, environnement, etc.)

Un compte rendu sommaire des délibérations est affiché en mairie après chaque séance. Le compte rendu intégral des délibérations est publié au recueil des actes administratifs et est consultable en mairie.

Toutes les décisions prisent par une commune sont examinées par l’Etat qui exerce un contrôle « a posteriori » par l’intermédiaire du Préfet et de la Chambre régionale des Comptes.