Schéma de Mise en Valeur de la Mer

Le SMVM révisé et approuvé

Le Schéma de Mise en Valeur de la Mer révisé a été approuvé par arrêté inter-préfectoral du 25 août 2020 !

Rapport SMVM révisé

Cette approbation vient clore une phase de travail et de co-construction de cette révision menée durant plusieurs années, qui a permis d’élaborer ce schéma important pour la gestion équilibrée et durable des espaces et activités maritimes et littoraux du Golfe.

Elle ouvre également la phase de mise en oeuvre du SMVM, et notamment de son programme d’action partenarial.


Enquête publique du 3/1/19 au 7/01/20

Une enquête publique portant sur le projet de révision du Schéma de Mise en Valeur de la Mer (SMVM) du Golfe du Morbihan sera ouverte à la Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan – 1 allée du
Général le Troadec – 56019 VANNES cedex (siège de l’enquête) et en mairies de BADEN, CRAC’H, SARZEAU et SENE, du mardi 3 décembre 2019 à 9h00 au mardi 7 janvier 2020 à 16h00 soit pour une durée de 36 jours.
Les communes situées dans le périmètre du projet de révision du SMVM du Golfe du Morbihan présenté par le préfet du Morbihan sont les suivantes : Arradon, Arzon, Auray, Baden, le Bono, Crac’h, Ile-aux-Moines, Ile d’Arz,
Larmor-Baden, le Hézo, Locmariaquer, Plougoumelen, Pluneret, Saint-Armel, Saint-Gildas-de-Rhuys, Sarzeau, Séné, Theix-Noyalo et Vannes.

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique sera consultable en version papier et à partir d’un poste informatique, au siège de l’enquête et en mairies de BADEN, CRAC’H, SARZEAU et SENE, où le public pourra en prendre connaissance sur place, aux jours et horaires habituels d’ouverture des lieux d’enquête précités.
Ce dossier sera également consultable avec l’avis d’enquête publique sur le site Internet des services de l’Etat dans le Morbihan (www.morbihan.gouv.fr).
Toute précision ou information complémentaire sur le projet pourra être demandée auprès de la

Direction départementale des territoires et de la mer
Délégation à la mer et au littoral du Morbihan
88 avenue de la Perrière – CS 92143
56321 LORIENT cedex
M. Gurvan ALLIGAND – chef de projet Energies Marines Renouvelables – Equipe projet SMVM du Golfe du Morbihan
02 97 37 47 47 – gurvan.alligand@morbihan.gouv.fr

Par décision du 16 octobre 2019, le président du tribunal administratif de Rennes a désigné une commission d’enquête composée comme suit :

  • Mme Maryvonne MARTIN, juriste, présidente
  • Mme Sylvie COULOIGNER, attachée d’administration en retraite, membre
  • M. Jean-Pierre MACE, conseiller en restructuration, membre.

Un ou plusieurs membres de la commission se tiendront à la disposition du public pour recevoir ses observations orales ou écrites au cours des permanences suivantes :

  • mardi 3 décembre 2019 de 9h00 à 12h00 Siège de l’enquête – DDTM du Morbihan
  • jeudi 12 décembre 2019 de 9h00 à 12h00 Mairie de SENE – 6 Place de la Fraternité – 56860 SENE
  • lundi 16 décembre 2019 de 13h30 à 17h00 Mairie de CRAC’H – place René le Mené 56950 CRAC’H
  • vendredi 27 décembre 2019 de 13h30 à 17h00 Mairie de SARZEAU- Place Richemont – 56370 SARZEAU
  • samedi 4 janvier 2020 de 9h15 à 12h00 Mairie de BADEN – 3 place de Weilhiem – 56870 BADEN
  • mardi 7 janvier 2020 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00- Siège de l’enquête – DDTM du Morbihan

Pendant toute la durée de l’enquête, soit du mardi 3 décembre 2019 à 9h00 au mardi 7 janvier 2020 à 16h00, le public pourra consigner directement ses observations et propositions sur les registres d’enquête établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par un membre de la commission d’enquête au siège de l’enquête et en mairies de BADEN, CRAC’H, SARZEAU et SENE ou les adresser :

  • Par correspondance à la présidente de la commission d’enquête – Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan (SENB- GPE)– 1 allée du Général le Troadec 56019 VANNES cedex
  • Par courriel : ddtm-smvm-enquetepublique@morbihan.gouv.fr

Ces courriers et courriels seront annexés au registre d’enquête du siège de l’enquête. Les observations et propositions du public, transmises par voie électronique seront consultables sur le site Internet des services de l’État dans le Morbihan (www.morbihan.gouv.fr) dans les meilleurs délais (articles L.123-13 du code de l’environnement).

La copie du rapport et des conclusions de la commission d’enquête sera adressée par le préfet du Morbihan (directeur départemental des territoires et de la mer) aux maires de BADEN, CRAC’H, SARZEAU et SENE.
Dès réception, ces documents seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête auprès du préfet (direction départementale des territoires et de la mer) et sur le site Internet des services de l’État dans le Morbihan (www.morbihan.gouv.fr).
A l’issue de l’enquête, le projet de Schéma de Mise en Valeur de la Mer du Golfe du Morbihan éventuellement modifié pour tenir compte des avis et des observations exprimés lors de l’enquête est approuvé par arrêté du préfet du Morbihan.

Avis d’enquête publique

avis d’enquête publique SMVM


Révision SMVM du Golfe du Morbihan

Le Golfe du Morbihan est identifié comme présentant des enjeux environnementaux d’importance internationale et une densité d’usages particulièrement forte nécessitant une planification locale spécifique pour concilier au mieux les usages entre eux et avec l’environnement et prévenir autant que possible les conflits.

Le schéma de mise en valeur de la mer et du littoral (SMVM) du Golfe du Morbihan, approuvé en 2006, couvrant les 19 communes riveraines du Golfe a permis d’apporter une meilleure protection de l’espace maritime et de la frange littorale de ces communes tout en y assurant une meilleure cohabitation des usages.

Sa révision, engagée en 2016, par le préfet du Morbihan et le préfet maritime de l’Atlantique, a associé les nombreux acteurs de ce territoire, à travers des groupes de travail participatifs, regroupant près d’une centaine de structures : État, collectivités, représentants professionnels, associations, experts scientifiques…

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Le public a également été associé à travers une concertation préalable menée du 22 mars au 25 avril 2019, sous l’égide de garants nommés par la commission nationale du débat public (CNDP), durant laquelle il a pu émettre ses observations et propositions sur une première version de projet de révision. Cette phase de co-construction a permis d’aboutir à un projet de révision consolidée, actuellement en cours de consultation auprès de l’autorité environnementale et des personnes publiques associées.

A l’automne 2019 se tiendra l’enquête publique du projet de SMVM révisé. Le public sera informé de la tenue de cette enquête par voie de presse et par les outils de communication des communes du territoire.

Chacun peut d’ores et déjà prendre connaissance des différentes étapes d’élaboration du projet ainsi que le rapport des garants en se rendant sur www.morbihan.gouv.fr.

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Pour tous renseignements, contactez les services de la direction départementale des territoires et de la mer – délégation à la mer et au littoral : ddtm-smvm-ide@morbihan.gouv.fr

Concertation préalable du public

Dans le cadre de la révision du Schéma de mise en valeur mer du Golfe du Morbihan, une concertation préalable a été ouverte au public du 22 mars au 25 avril 2019.

Le schéma de mise en valeur de la mer et du littoral (SMVM) du Golfe du Morbihan, qui couvre les 19 communes riveraines du Golfe, fixe les orientations fondamentales de l’aménagement, de la protection et de la mise en valeur du littoral du golfe du Morbihan et détermine la vocation générale des différentes zones, notamment celles affectées au développement des activités humaines : activités nautiques et balnéaires, cultures marines, pêche à pied et embarquée….

Une réunion publique pour présenter le projet et échanger sur les orientations et les actions, s’est déroulée au centre culturel l’Hermine à Sarzeau, le 26 mars 2019 de 18h à 20h. Un atelier citoyen se tiendra le 3 avril à la DDTM de 18h à 20h30.

Le dossier de concertation préalable du public et toutes les pièces afférentes sont consultables depuis le 22 mars 2019 sur www.morbihan.gouv.fr.

Avis de concertation préalable du public

concertation-SMVM-2019

Concertation – flyer

Révision_SMVM_Concertation_flyer

Concertation – livret maître d’ouvrage

Révision_SMVM_Concertation_livret_maitre_ouvrage_Vdef

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