Le SCoT approuvé le 5 octobre 2016

Le Conseil communautaire a approuvé le 5 octobre 2016 le projet de Cohérence Territoriale (SCoT), à l’issue de la procédure d’enquête publique et compte-tenu des avis et remarques formulés.

Vous pouvez télécharger le SCoT de la presqu’île de Rhuys ainsi que la délibération l’approuvant en cliquant sur les liens suivants :

 

Rapport et conclusions de l’enquête publique

Le Schéma de Cohérence Territoriale en cours de révision a fait l’objet d’une enquête publique du 2 mai au 8 juin 2016.

Vous trouverez en téléchargement le rapport de M. le Commissaire enquêteur ainsi que ses conclusions :

Ces documents sont disponibles à la consultation du public pendant 1 an au siège de la Communauté de Communes et des Mairies aux heures habituelles d’ouvertures.

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