Qu’est-ce que le domaine public ?

Les rues, les places, les allées, les trottoirs… sont des espaces que nous partageons. C’est l’espace public.

Toute installation sur le domaine public est soumise à autorisation préalable de la ville, la demande doit être adressée à monsieur le Maire. L’autorisation doit respecter les règles de sécurité et de circulation des piétons et des personnes à mobilité réduite.

Toute occupation est soumise à une redevance perçue par le service Droits de places.

Les autorisations accordées sont personnelles, précaires et révocables, elles doivent être renouvelées à chaque changement d’exploitant. Elles ne constituent en aucun cas un droit de propriété commerciale, elles ne peuvent être concédées ou faire l’objet d’une transaction commerciale.

Il est également bon de savoir que tous travaux empiétant sur la voie publique ne peuvent se réaliser tant qu’une autorisation n’est pas délivrée. Pour cela, une demande d’autorisation temporaire du domaine public est à déposer en mairie 15 jours avant la date prévue de début des travaux.

Téléchargez le formulaire de demande d’occupation du domaine public

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