Une enquête publique portant sur la modification N°3 du Plan Local d’Urbanisme a lieu du vendredi 7 juillet au mardi 8 août à la mairie de Sarzeau (Arrêté du maire de Sarzeau n°0002-17-URBA.)

La modification n°3 porte sur :

  • L’ouverture à l’urbanisation des 2 zones de repli des campeurs-caravaniers en les passant du zonage 2AUr et 1AUr avec la création d’un règlement spécifique à ce zonage et la création, pour chacune de ces zones, d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP), en vue de leur aménagement sous la forme de parc résidentiel de loisirs (PRL),
  • L’ouverture à l’urbanisation par passage d’un zonage de 2AU en 1AU avec une OAP d’un secteur de 8900 m2 constituant une dent creuse dans le tissu urbain de la commune.
  • La création d’une OAP pour l’aménagement d’une zone classée Ubb destinée à l’habitat et aux activités compatibles avec l’habitat après la modification n° 2 du PLU.
  • La modification partielle du zonage de Ab en Aa sur une parcelle de terre au lieu-dit Kéret afin de permettre à une exploitation agricole de développer un projet d’élevage de poules pondeuses en plein air. Au-delà, cette modification prévoit des ajustements sur divers aspects réglementaires du PLU au regard des problématiques soulevées lors de l’instruction des dossiers d’urbanisme.

M. Jean-Yves Morin, commissaire enquêteur désigné par le Président du Tribunal Administratif, a rendu ses conclusions et son rapport.

Conclusions et rapport

PLU – Conclusions

Conclusions

PLU – Rapport

Rapport

Annexes au rapport du commissaire-enquêteur

Annexes au rapport du commissaire-enquêteur

Le dossier de l’enquête Publique

Les différentes pièces du dossier sont consultables ici

Pour information il est précisé :

  • le dossier a été notifié aux Personnes Publiques Associées.
  • la procédure de modification n’est pas soumise à évaluation environnementale.

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