du vendredi 7 juillet au mardi 8 août

Un registre d’enquête sera ouvert et mis à disposition avec le dossier aux heures habituelles d’ouverture au public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et le samedi de 9h à 12h.
Les informations relatives à l’enquête publique et les différentes pièces du dossier sont également consultables sur le site internet de la Commune de Sarzeau (www.sarzeau.fr)

La modification n°3 porte notamment sur : l’ouverture à l’urbanisation de certaines zones de repli des campeurs et zone d’habitat, de faire quelques ajustements du règlement écrit et/ou graphique, de corriger des erreurs matérielles.

Accueil du public

M. Jean-Yves Morin, commissaire enquêteur désigné par le Président du Tribunal Administratif, recevra le public à la Mairie :

  • vendredi 7 juillet 2017 de 9h à 12h
  • jeudi 20 juillet 2017 de 9h à 12h
  • samedi 29 juillet 2017 de 9h à 12h
  • mardi 8 août 2017 de 14h à 17h

Chacun pourra présenter ses observations au commissaire enquêteur au cours de ces permanences. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur domicilié en mairie ou par courriel à modification3plu@sarzeau.fr pendant la durée de l’enquête.

Pour information il est précisé :

  • le dossier a été notifié aux Personnes Publiques Associées.
  • la procédure de modification n’est pas soumise à évaluation environnementale.

Le dossier d’enquête publique

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