AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Avis d’enquête publique (Arrêté du maire de Sarzeau n°0002-16-URBA) du jeudi 30 juin 2016 au lundi 1er Août 2016 à la mairie de Sarzeau où un registre d’enquête sera ouvert et mis à disposition avec le dossier aux heures habituelles d’ouverture au public

  • Du lundi au vendredi de 08h30 à 12h – de 13h30 à 17h
  • Le samedi de 09h à 12h

Les informations relatives à l’enquête publique et les différentes pièces du dossier sont également consultables sur le site, rubrique « Téléchargements »
Monsieur JOURDREN Christian est désigné commissaire enquêteur titulaire par le Président du Tribunal Administratif
Monsieur GUYON Alain est désigné commissaire enquêteur suppléant par le Président du Tribunal Administratif

Monsieur JOURDREN Christian commissaire enquêteur titulaire recevra le public à la Mairie :

  • le jeudi 30 juin 2016 de 08h30 à 12h
  • le mercredi 13 juillet 2016 de 13h30 à 17h
  • le samedi 23 juillet 2016 de 09h00 à 12h
  • le lundi 1 août 2016 de 13h30 à 17h

Chacun pourra présenter ses observations au commissaire enquêteur au cours de ces permanences. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur domicilié en mairie.

Pour information il est précisé :

  • Le dossier a été notifié aux Personnes Publiques Associées.
  • La procédure de modification n’est pas soumise à évaluation environnementale.

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