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Certificat d'urbanisme
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Le certificat d'urbanisme est une procédure d'information à la disposition des usagers désireux de connaître les dispositions d'urbanisme applicables à un terrain.
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Déclaration préalable
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La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d'aménagement de faible importance.
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Permis de construire et permis de démolir
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Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances.
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Autorisations de travaux (accessibilité et sécurité...
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Pour toute opération d'aménagement d'un établissement recevant du public est obligatoire, une demande d'autorisation de travaux est nécessaire.
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