listes électorales

Vous êtes inscrit sur la liste électorale de Sarzeau et vous avez changé de domicile durant l’année ?
Vous pouvez nous contacter par mail à etatcivilelections@sarzeau.fr en joignant un justificatif de domicile ainsi qu’une copie de votre carte nationale d’identité.

A noter : l’avis de réexpédition postale ne s’applique pas au courrier électoral qui est retourné systématiquement en Mairie par la Poste !

Qui est électeur ?

  • Tout citoyen âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin
  • Tout citoyen de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes)
  • Tout citoyen jouissant de ses droits civils et politiques
À savoir : À 18 ans, si les formalités de recensement ont été accomplies l’inscription est automatique.

QUE FAIRE SI L'ÉTAT CIVIL FIGURANT SUR VOTRE CARTE ÉLECTORALE COMPORTE UNE ERREUR ?


Inscription

Comment s’inscrire ?

Pour voter, l’inscription sur les listes électorales est obligatoire. Une démarche nécessaire, notamment pour ceux qui auraient déménagé récemment.
Les citoyens peuvent s’inscrire tout au long de l’année, et ont jusqu’au 6ème vendredi avant chaque scrutin pour effectuer leurs démarches, selon trois moyens :

  • A la mairie
    • L’inscription peut se faire directement en Mairie, du lundi au vendredi : 8h30-12h et 13h30-17h et le samedi : 8h30-12h.
      Pièces à apporter :

      • Carte d’identité ou passeport en cours de validité
      • Justificatif de domicile (moins de 3 mois : facture d’eau, de gaz, d’électricité ou de téléphone fixe)

Pour les électeurs sarzeautins ayant changé d’adresse mais étant toujours domiciliés à Vannes, la démarche est la même. Ils seront alors inscrits au bureau de vote de leur quartier.

  • Par courrier
    • Compléter le formulaire de demande (le document est disponible en version papier en Mairie)
    • Joindre une photocopie de la pièce d’identité et un justificatif de domicile (moins de 3 mois)
    • Adresser le courrier à : M. le Maire – Mairie – BP 14 – Place Richemont – 56370 Sarzeau

Ne pas oublier de préciser le nom de la commune de la précédente inscription.

  • En ligne
    • Compléter le formulaire en ligne
    • Les justificatifs d’identité et de domicile (moins de 3 mois) sont à fournir sous forme numérisée

Pour rappel, l’inscription est automatique pour les jeunes dès 18 ans, s’ils ont effectué leur recensement à 16 ans.
Les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes électorales complémentaires de leur mairie pour pouvoir voter aux élections européennes.

Où s’inscrire ?

  •  à la mairie de votre domicile
  •  à la mairie de la commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux depuis au moins 5 ans sans interruption
  •  à la mairie de la commune dans laquelle vous êtes soumis à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public

     

Cas particuliers d’inscription hors période 

ARTICLE L-30 du code Électoral :

Peuvent être inscrits sur les listes électorales en dehors des périodes de révision et lorsque les électeurs sont convoqués pour un scrutin :

Les fonctionnaires et agents des administrations publiques mutés ou admis à faire valoir leurs droits à la retraite après la clôture des délais d’inscription ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec eux à la date de la mutation ou de la mise à la retraite ;

Les militaires renvoyés dans leurs foyers après avoir satisfait à leurs obligations légales d’activité, libérés d’un rappel de classe ou démobilisés après la clôture des délais d’inscription, ainsi que ceux ayant changé de domicile lors de leur retour à la vie civile ;

2° bis Les personnes qui établissent leur domicile dans une autre commune pour un motif professionnel autre que ceux visés aux 1° et 2° après la clôture des délais d’inscription, ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec elles à la date du changement de domicile ;

Les Français et Françaises remplissant la condition d’âge exigée pour être électeur, après la clôture des délais d’inscription ;

Les Français et Françaises qui ont acquis la nationalité française par déclaration ou manifestation expresse de volonté et été naturalisés après la clôture des délais d’inscription;

Les Français et les Françaises ayant recouvré l’exercice du droit de vote dont ils avaient été privés par l’effet d’une décision de justice.

Cas particuliers : Pour les personnes domiciliées chez un parent ou un tiers il sera demandé une attestation sur l’honneur d’hébergement ainsi que la pièce d’identité et le justificatif de domicile de l’hébergeur.


Commissions de contrôle

Dans chaque commune, des membres des commissions de contrôle, chargés de statuer sur les recours administratifs et de s’assurer de la régularité des listes électorales pour une durée de 3 ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, sont désignés.Arrêté-commission-contrôle-sarzeau-121120

Localisation

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