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Sarzeau

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Grands Dossiers

Budget 2009

20.3 millions d’euros


Le budget primitif 2009 a été adopté le 23 mars 2009 par le conseil municipal dans une conjoncture économique difficile particulièrement marquée par une chute des ressources prévisionnelles :
• 30 % des taxes additionnelles aux droits de mutation,
• 6.4 % de la dotation versée par l’Etat
• 36.5 % de la Taxe Locale d’Equipement (taxe perçue sur les permis de construire au prorata de la surface construite).

 

Malgré un travail très important pour rationnaliser encore les dépenses, ces dernières ne peuvent pas être réduites à due concurrence de la baisse estimée des ressources ( - 617 000 €) –qui représente une diminution de plus de  5. % de l’ensemble des recettes réelles.

 

Les charges de personnel qui représentent presque la moitié des dépenses réelles de fonctionnement ne peuvent pas suivre cette contraction du fait de la croissance mécanique (évolutions statutaires de la fonction publique) et physique (créations de postes) nécessaire au fonctionnement des services.

 

C’est la raison pour laquelle la perte de ressources doit être compensée par de nouvelles recettes et plus spécifiquement par une augmentation des taux d’imposition de 5 %, laissant la fiscalité directe de Sarzeau à un niveau raisonnable en comparaison des pressions fiscales mesurées dans les communes de 5 000 à 10 000 habitants. En effet, le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (rapport entre les montants d’impôts levés / impôts autorisés) était de 0.75 en 2008 à Sarzeau contre 1.12 en moyenne régionale et 1.01 en moyenne départementale (source Trésor Public). L’augmentation des taux a été retardée au fil des années mais elle est devenue inévitable en cette en période de crise économique.

 

Malgré tout, l’effort d’investissement a été maintenu, tout d’abord pour assurer la réalisation des projets engagés (Aménagement de la rue général de Gaulle, extension du restaurant scolaire…) et contribuer à la relance de l’économie, tout en profitant de l’opportunité du versement anticipé de la dotation de compensation de la TVA (FCTVA) versée par l’Etat (330 000 €), qui devait être versée en 2010.

 

Les investissements

Le fonctionnement