Qu’est-ce que le dossier de demande de subvention ?

Ce dossier doit être utilisé par toute association sollicitant une subvention auprès de la Commune de Sarzeau, deux types de subvention qui concernent :

  • le financement du fonctionnement général de l’association
  • le financement pour une action particulière ou pour un motif exceptionnel

Ces demandes doivent relever de l’intérêt général local.

Ce dossier a été établi conformément aux règles nationales et communautaires applicables aux financements publics.

Il comporte 3 fiches : à lire avant de retourner le dossier

  • Fiche 1 / Fonctionnement de l’association
    • Présentation de l’association
    • Budget prévisionnel de l’association
  • Fiche 2 / Déclaration sur l’honneur
  • Fiche 3 / Pièces à joindre au dossier de demande de subvention pour une première demande ou pour un renouvellement.

Téléchargez le dossier de subvention de fonctionnement

dossier-subvention-fonctionnement-2017

Téléchargez le dossier de subvention évènementielle

dossier-subvention-evenementiel-2017

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