Qu’est-ce que le dossier de demande de subvention ?

Ce dossier doit être utilisé par toute association sollicitant une subvention auprès de la Commune de Sarzeau, deux types de subvention qui concernent :

  • le financement du fonctionnement général de l’association
  • le financement pour une action particulière ou pour un motif exceptionnel

Ces demandes doivent relever de l’intérêt général local.

Ce dossier a été établi conformément aux règles nationales et communautaires applicables aux financements publics.

Il comporte 3 fiches : à lire avant de retourner le dossier

  • Fiche 1 / Fonctionnement de l’association
    • Présentation de l’association
    • Budget prévisionnel de l’association
  • Fiche 2 / Déclaration sur l’honneur
  • Fiche 3 / Pièces à joindre au dossier de demande de subvention pour une première demande ou pour un renouvellement.

Téléchargez le dossier de subvention de fonctionnement

dossier subvention fonctionnement 2018

Téléchargez le dossier de subvention évènementielle

dossier subvention évènementielle 2018

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