Il existe 3 types de Déclaration Préalable

  • La Déclaration Préalable pour Maison Individuelle ou ses annexes : Exemples : vérandas, abris de jardin, création d’ouvertures, clôtures…
  • La Déclaration Préalable pour division de terrain : Division d’une parcelle en vue de construire jusqu’à 2 lots sans espace ou travaux commun ou plusieurs lots le long de voies existantes.
  • La Déclaration Préalable pour tous autres travaux : Exemples : parc de stationnement jusqu’à 49 places, abattages d’arbres, divers…

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