La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d'aménagement de faible importance.
Il existe 3 types de Déclaration Préalable
La Déclaration Préalable pour Maison Individuelle ou ses annexes : Exemples : vérandas, abris de jardin, création d’ouvertures, clôtures…
La Déclaration Préalable pour division de terrain : Division d’une parcelle en vue de construire jusqu’à 2 lots sans espace ou travaux commun ou plusieurs lots le long de voies existantes.
La Déclaration Préalable pour tous autres travaux : Exemples : parc de stationnement jusqu’à 49 places, abattages d’arbres, divers…
