Urbanisme,  Vie municipale

Publié le lundi 13 juin 2016

Enquête publique

Rapport d’enquête et conclusions

Le rapport d’enquête et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont téléchargeables.

En exécution de l’arrêté du Président du Conseil départemental du Morbihan en date du 19 janvier 2016, une enquête publique a eu lieu à Sarzeau du vendredi 19 février 2016 au samedi 19 mars 2016 inclus, sur le projet de gestion et de valorisation des marais de Suscinio, en application des articles L.123-1 et suivants du code de l’environnement soumettant à enquête publique les projets portant sur des travaux et aménagements susceptibles d’affecter l’environnement.

Toute personne peut prendre connaissance de la copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête à la Mairie de Sarzeau, au siège du Conseil départemental et sur le site internet de la Commune de Sarzeau.

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