Vie locale,  Vie municipale

Publié le mercredi 7 février 2018

OBJET DE LA MISE EN CONCURRENCE

La présente mise en concurrence a pour objet de concéder une part du domaine public communal en vue de l’exploitation d’un commerce saisonnier.

CONDITION DE LA MISE EN CONCURRENCE

La présente mise en concurrence ne relève pas de la règlementation applicable aux procédures de marchés publics. La convention d’occupation temporaire du domaine public est consentie pour 6 mois maximum (entre le 1er avril 2018 et le 30 septembre 2018), non renouvelable.

CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES

Les candidats devront transmettre leur offre contre récépissé ou adressé par voie postale en recommandé avec accusé de réception, avant le 28 février 2018- 12h.

Téléchargez le dossier complet

CONSULTATION ODP 1

Dossier de la consultation

Demande d’occupation du Domaine Public 2018-Dossier

Demande d’occupation du Domaine Public

TABLEAU RECAP LIEUX ODP 2018

Récapitulatif des lieux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

Les demandes de renseignements complémentaires devront être adressées à domainepublic@sarzeau.fr

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