Vie municipale

Publié le vendredi 28 avril 2017

renouvellement de l’AOT pour les Zones de Mouillages et Équipements Légers

Conformément aux articles L.22-1-1 et R. 122-11 du code de l’environnement, le dossier de demande de renouvellement de l’Autorisation d’Occupation Temporaire pour les Zones de Mouillages et Equipements Légers présenté par la commune de Sarzeau est consultable du 2 au 16 mai 2017 au service Aménagement de la mairie de Sarzeau (place Francheville), du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h (jusqu’à 16h le vendredi).
Un registre sera mis à disposition pour recueillir les observations aux heures indiquées ci-dessus.

Les avis peuvent aussi être déposés durant cette période sur la boîte mail suivante : ddtm-vl@morbihan.gouv.fr

retrouver tout le Dossier

Le résumé non technique de l’étude d’impact

resume-non-technique-etude-dimpact-sarzeau-01-12-2015

La note de présentation Commission des sites

note_presentation_commission-des-sites

Le mémoire en réponse aux avis

memoire-reponse-aux-avis-ae-29-062016

Le PV de la commission des sites

pv_commission-des-sites-7_04_2017

Le CR de la CNL

cr-cnl

Les avis

avis_service-cultures-marines avis_prefet-maritime avis_ddtm-service-enb avis_brcm avis_autorite-environnementale

La synthèse des avis DDTM

synthese-des-avis-ddtm

Le dossier complet est consultable en mairie

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