Publié le vendredi 28 avril 2017
renouvellement de l’AOT pour les Zones de Mouillages et Équipements Légers
Conformément aux articles L.22-1-1 et R. 122-11 du code de l’environnement, le dossier de demande de renouvellement de l’Autorisation d’Occupation Temporaire pour les Zones de Mouillages et Equipements Légers présenté par la commune de Sarzeau est consultable du 2 au 16 mai 2017 au service Aménagement de la mairie de Sarzeau (place Francheville), du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h (jusqu’à 16h le vendredi).
Un registre sera mis à disposition pour recueillir les observations aux heures indiquées ci-dessus.
Les avis peuvent aussi être déposés durant cette période sur la boîte mail suivante : ddtm-vl@morbihan.gouv.fr
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Le résumé non technique de l’étude d’impact
La note de présentation Commission des sites
Le mémoire en réponse aux avis
Le PV de la commission des sites
Le CR de la CNL
Les avis
La synthèse des avis DDTM
