Les articles R 128-1 à R 128-4 du code de la construction et de l’habitation fixent le contenu des dispositifs de sécurité admis (barrières de protection, couvertures, abris, alarmes) ainsi que les obligations des constructeurs et installateurs à l’égard des maîtres d’ouvrage.

Seules les piscines privées à usage individuel ou collectif de plein air,  dont le bassin est enterré ou  semi-enterré, sont concernées.

Néanmoins, quelle que soit la piscine, un dispositif de sécurité ne remplace en aucun cas la vigilance des adultes responsables, qui doivent exercer une surveillance constante et active et veiller à équiper les jeunes enfants de bouées.