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13-09-12 ► Utilisation des produits phytosanitaires

Désherbants, fongicides, insecticides... Attention à la réglementation !

Afin de préserver le qualité des eaux, nous vous rappelons qu’il est interdit d’appliquer ou de déverser tous pesticides (désherbants, fongicides, insecticides) :

  • Dans et à moins d’1 mètre de la berge des fossés (même à sec), cours d’eau, collecteurs, puits, forages….
  • A moins de 5 mètres minimum des cours d’eau et plans d’eau figurant sur les cartes IGN (1/25000e )
  • Sur les avaloirs, caniveaux et bouches d’égout.

 

Tous les utilisateurs sont concernés : particuliers, agriculteurs, collectivités, professionnels. En cas d’infraction, les peines encourues peuvent aller jusqu’à 30 000€ d’amende et 6 mois d’emprisonnement.


Merci d’être vigilant lors de l’utilisation de ces produits et de bien respecter les mentions portées sur les étiquettes.


Arrêté préfectoral du 1er février 2008.